Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2007, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 94
Le mardi 8 mai 2007
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Gill, *Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du caporal Benoît Chevalier, qui a perdu la vie dans un accident aérien dans l'exercice de ses fonctions auprès de la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, présente le troisième rapport de ce Comité (budget—étude sur les incidences du vieillissement de la société canadienne).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le onzième rapport de ce Comité (budget—étude sur les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chaput, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le septième rapport de ce Comité (allégation de fuite concernant le cinquième rapport du Comité intitulé Refléter la dualité linguistique lors des Jeux Olympiques d'hiver 2010 : une occasion en or). —Document parlementaire no 1/39-810S.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le dix-huitième rapport de ce Comité (budget—étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Stollery, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein, président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, présente le dix-septième rapport de ce Comité (budget—étude sur les obstacles au commerce interprovincial—autorisation de se déplacer).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Bryden, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le seizième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'éducation et la garde des jeunes enfants).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « E »)
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quinzième rapport de ce Comité (budget—étude sur l'alphabétisation).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « F »)
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortier, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le quatorzième rapport de ce Comité (budget—étude sur les villes).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « G »)
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Keon, vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le treizième rapport de ce Comité (budget—étude sur la santé des populations).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « H »)
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-22, Loi modifiant le Code criminel (âge de protection) et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la sixième session ordinaire du Parlement panafricain, tenue à Midrand (Afrique du Sud) les 13 et 14 novembre 2006. —Document parlementaire no 1/39-811.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Milne, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P. appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la Commission canadienne du blé.
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Peterson, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tkachuk, au nom de l'honorable sénateur Gustafson, propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du quinzième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités—législation), présenté au Sénat le 3 mai 2007.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Downe, que le rapport soit adopté.
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le débat sur la motion soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles (budget—étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles), présenté au Sénat le 3 mai 2007.
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Hubley, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 26 (interpellation) et 166 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Dallaire, attirant l'attention du Sénat sur la situation dans la région du Darfour au Soudan et l'importance de l'engagement du Canada envers le peuple de ce pays ravagé par la guerre.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 25 (interpellation), 167, 171 (motions), 20 (interpellation), 92, 140 (motions), 23, 22, 9, 12, 14, 8 (interpellations), 119 (motion), 6, 21, 19, 11, 27 et 28 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Moore attire l'attention du Sénat sur les questions du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du Transfert canadien en matière de santé qui ont été abordées dans le budget Harper déposé le 19 mars 2007.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de rappeler immédiatement son haut commissaire à Harare et de rompre ses relations diplomatiques jusqu'à nouvel ordre en raison :
a) des violations massives des droits de la personne par le président Robert Mugabe;
b) de l'oppression de la majorité noire et de la minorité blanche de la population du Zimbabwe;
c) de la confiscation de terres détenues légalement;
d) des voies de fait graves et illégales commises à l'encontre du leader de l'opposition du Zimbabwe, Morgan Tsvangirai, et de sa détention tout aussi illégale;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'inviter à se joindre au Sénat aux fins exposées ci- dessus.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 1/39-798.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 1/39-799.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 1/39-800.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Doc. parl. no 1/39-801.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F- 11, par. 150(1). —Doc. parl. no 1/39-802.
Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Doc. parl. no 1/39-803
Stratégie de développement durable de Sécurité publique et Protection civile Canada, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, art. 5.—Doc. parl. no 1/39-804.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1). —Doc. parl. no 1/39-805.
Rapport du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'année 2006, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.C. 1998, ch. 35, art. 7.—Doc. parl. no 1/39-806.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2006, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109.—Doc. parl. no 1/39-807.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2006, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 1/39-808.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2006, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. —Doc. parl. no 1/39-809.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 26 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (3 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (7 mai).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Moore substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (3 mai).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Peterson substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (1er mai).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (3 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Eyton (8 mai).